TVA non applicable – article 293B du CGI.

Un acompte de 33 % est dû à la commande. Une facture sera émise à réception du devis signé.

Après versement de l’acompte, un règlement en deux ou trois fois sans frais est possible, sur demande préalable.

Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, conformément aux articles L441-10 et suivants du Code de commerce.

Toute prestation commencée est due dans son intégralité, sauf annulation convenue à l’amiable avant le début de la mission.